Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 15 Cst.
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
25 arrêts
- ATF 129 I 68Droit constitutionnel · 2003DE Liberté de conscience et de croyance ; sortie de la paroisse respectivement de l'Eglise officielle
- ATF 128 I 327Droit constitutionnel · 2002DE Ordonnance du Grand Conseil sur la police cantonale ; droit d'ordonner des mesures policières de maintien de l'ordre public ; principe de la séparation des pouvoirs ; clause générale de police ; restrictions des droits fondamentaux
- ATF 128 I 317Droit constitutionnel · 2002DE Impôt ecclésiastique ; imposition d'un couple marié de confession mixte, imposable dans deux cantons différents
- ATF 126 I 133Droit constitutionnel · 2000DE Liberté du commerce et de l'industrie ; liberté religieuse ; autonomie communale (art. 50 Cst.) ; utilisation du domaine public à des fins particulières ; usage commun accru
- ATF 126 I 122Droit constitutionnel · 2000DE Liberté religieuse ; principe de la légalité ; impôt ecclésiastique et personnes morales