Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 15 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

6 arrêts

  1. 2C_532/2025IIe Cour de droit public · 21.7.2026 Tir de cerfs; qualité pour recourir
  2. 2C_87/2023IIe Cour de droit public · 23.2.2024 Liberté religieuse; usage accru du domaine public
  3. 2C_66/2023IIe Cour de droit public · 4.6.2024 Liberté religieuse; usage accru du domaine public
  4. 1C_442/2023Ire Cour de droit public · 19.1.2024 Protection des données; accès aux données du contrôle des habitants
  5. 8C_327/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Droit de la fonction publique
  6. 2C_508/2022IIe Cour de droit public · 16.2.2023 Ecole et formation - calendrier scolaire du cercle scolaire de Morat

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