Jurisprudence sur l’art. 15 LAA

27 arrêts

1. ATF 150 V 33Assurances sociales · 2024DE Calcul du gain assuré déterminant pour la rente d'invalidité en cas de pluralité de rapports de travail
2. ATF 148 V 286Assurances sociales · 2022DE Adaptation du gain assuré en cas de début du droit à la rente retardé dans l'assurance facultative
3. ATF 148 V 84Assurances sociales · 2022DE Détermination du gain assuré pour le calcul de la rente d'un étudiant salarié
4. ATF 147 V 213Assurances sociales · 2021DE Détermination de la rente d'un apprenti et révision de la rente
5. ATF 140 V 41Assurances sociales · 2014DE Montant maximum du gain assuré dans les cas d'application de la réglementation spéciale prévue à l'art. 24 al. 2 OLAA
6. ATF 139 V 473Assurances sociales · 2013DE A Art. 15 al. 2 et 3 LAA
7. ATF 139 V 464Assurances sociales · 2013DE Gain assuré déterminant pour le calcul de l'indemnité journalière d'un travailleur temporaire
8. ATF 139 V 148Assurances sociales · 2013DE Base de calcul de l'indemnité journalière des travailleurs au service de plusieurs employeurs en cas d'accident de trajet
9. ATF 139 V 28Assurances sociales · 2013DE A Art. 17 et 16 LPGA ; nouvelle fixation du taux d'invalidité après plusieurs accidents invalidants
10. ATF 138 V 106Assurances sociales · 2012DE A Art. 82 ss, 90, 93 et 107 LTF ; recours en matière de droit public
11. ATF 136 V 419Assurances sociales · 2010DE Gain assuré ; rente de survivant
12. ATF 136 V 182Assurances sociales · 2010DE Gain assuré
13. ATF 135 V 279Assurances sociales · 2009DE Gain assuré ; rente de survivant
14. ATF 129 V 408Assurances sociales · 2003DE Lors de l'adaptation du revenu à l'évolution des salaires, il faut faire une distinction entre les sexes et appliquer l'indice relatif aux hommes ou aux femmes
15. ATF 128 V 298Assurances sociales · 2002DE Art. 15 al. 2 et 3 LAA; art. 22 al. 3 et 4, art. 23 al. 3 et 4 OLAA: Calcul de l'indemnité journalière. - L'art. 22 al. 3 OLAA est applicable même dans le cas d'une activité à caractère saisonnier avec une rémunération très fluctuante (changement de la jurisprudence publiée aux ATF 121 V 321). - …
16. ATF 127 V 165Assurances sociales · 2001DE Aussi, des allocations pour enfant dont le droit naît après la survenance du cas d'assurance ne doivent-elles pas être prises en considération en vertu de cette disposition
17. ATF 124 V 301Assurances sociales · 1998DE Pour combler cette lacune, il faut se référer aux taux en pour-cent des salaires moyens établis en fonction de l'âge de l'assuré, lesquels sont applicables en vertu de l'art. 26 al. 1 RAI pour fixer le revenu hypothétique sans invalidité d'assurés qui n'ont pas pu acquérir des connaissances profe…
18. ATF 123 V 133Assurances sociales · 1997 Lorsque l'ordonnance fixant le gain assuré maximum est modifiée par le Conseil fédéral au cours de l'année qui a précédé l'accident, c'est le texte en vigueur au moment de la survenance de l'accident qui est déterminant pour le calcul de la rente d'invalidité
19. ATF 123 V 45Assurances sociales · 1997DE Le salaire annuel assuré déterminant est fixé selon l'art. 24 al. 2 OLAA lorsqu'on procède pour la première fois à la fixation de la rente après plusieurs accidents invalidants et que le droit à la rente naît plus de cinq ans après le premier accident
20. ATF 122 V 100Assurances sociales · 1996DE Lorsque la capacité de gain de l'assuré était déjà réduite avant l'accident en raison d'une maladie ou d'un accident survenu antérieurement et que, pour ce motif, l'intéressé est au bénéfice d'une rente, le salaire déterminant doit être fixé non pas selon l'art. 24 al. 1 OLAA, mais d'après les al…