Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 15 LAT

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

8 arrêts

  1. ATF 152 II 289Droit administratif · 2026 Contrôle incident de la planification
  2. 1C_608/2024Ire Cour de droit public · 3.3.2026 Permis de construire
  3. 1C_588/2024Ire Cour de droit public · 5.1.2026 Permis de construire; aménagement temporaire d'un couvert pour vente de glaces et boissons
  4. 1C_570/2024Ire Cour de droit public · 12.1.2026 Plan d'aménagement d'un chemin de mobilité douce, mise en place de panneaux de signalisation et de marquage
  5. 1C_47/2025Ire Cour de droit public · 27.4.2026 Plan d'affectation
  6. 1C_46/2025Ire Cour de droit public · 27.4.2026 Plan d'affectation
  7. 1C_322/2025Ire Cour de droit public · 21.7.2026 Annulation d'une autorisation de construire
  8. 1C_650/2023Ire Cour de droit public · 29.1.2025 Plan partiel d'affectation

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