Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 15 LPE

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

8 arrêts

  1. 1C_26/2025Ire Cour de droit public · 12.2.2026 Permis de construire un cabanon et une terrasse
  2. 1C_518/2023Ire Cour de droit public · 20.9.2024 Autorisation de construire
  3. 1C_253/2023Ire Cour de droit public · 25.11.2024 Signalisation routière
  4. 1C_624/2021Ire Cour de droit public · 10.1.2023 Réglementation temporaire de la circulation
  5. 1C_557/2021Ire Cour de droit public · 28.3.2023 Permis de construire; transformation d'un club-house, d'une terrasse et rénovation de trois courts de tennis en zone agricole
  6. 1C_464/2022Ire Cour de droit public · 3.7.2023 Autorisation d'aménager à bien plaire une terrasse en annexe à un café-restaurant sur le domaine public communal
  7. 1C_564/2020Ire Cour de droit public · 24.2.2022 Plan d'aménagement détaillé relatif au parc éolien de Charrat
  8. 1C_368/2020Ire Cour de droit public · 21.12.2022 Plan d'extraction et permis d'exploiter une carrière

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