Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 15 OACI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
6 arrêts
- ATF 151 V 296Assurances sociales · 2025 Aptitude au placement et gain assuré des chômeurs invalides
- ATF 145 V 399Assurances sociales · 2019DE Obligation de l'assurance-chômage de prise en charge provisoire des prestations en relation avec l'assurance-invalidité. L'assurance-chômage est tenue de prendre en charge provisoirement les prestations pour la période durant laquelle le droit à des prestations d'une autre assurance fait l'objet …
- ATF 142 V 380Assurances sociales · 2016DE Gain assuré des handicapés
- ATF 136 V 95Assurances sociales · 2010DE Coordination entre l'assurance-chômage et l'assurance-invalidité
- ATF 127 V 484Assurances sociales · 2001 Si la caisse d'assurance-chômage verse des indemnités à titre d'avances et qu'ultérieurement l'assurance-invalidité alloue à l'assuré, pour la même période, une rente avec effet rétroactif, la caisse exige la restitution des indemnités versées
- ATF 127 V 475Assurances sociales · 2001DE Cela vaut également en cas d'application de l'art. 15 al. 3 OACI, en relation avec l'aptitude au placement, mais non lorsque les indemnités journalières sont versées conformément à l'art. 29 al. 1 LACI (cf. ATF 126 V 368). - Validité de la directive MT/AC 98/4, fiche 4, selon laquelle, après le p…