Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 152 CPC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

34 arrêts

  1. 5A_842/2021IIe Cour de droit civil · 1.2.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale; garde alternée
  2. 5A_800/2021IIe Cour de droit civil · 25.1.2022 Modification de la garde, subsidiairement du droit aux relations personnelles (enfant de parents non mariés)
  3. 5A_683/2021IIe Cour de droit civil · 3.5.2022 Mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien en faveur de l'épouse et des enfants)
  4. 4A_90/2022Ire Cour de droit civil · 13.4.2022 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/20295/2019-4, CAPH/13/2022)
  5. 4A_609/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2022 Contrat de bail; annulation du congé (art. 271 al. 1 CO); prolongation du bail (art. 272 et 272b CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 1er novembre 2021 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/3316/2019; ACJC/1412/2021)
  6. 4A_457/2021Ire Cour de droit civil · 18.2.2022 Contrat de travail, licenciement
  7. 4A_411/2021Ire Cour de droit civil · 27.7.2022 Conclusion d'un contrat de courtage; appréciation de la volonté réelle; représentation, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 juin 2021 par la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (101 2020 267)
  8. 4A_309/2021Ire Cour de droit civil · 18.1.2022 Assurance perte de gain en cas de maladie (LCA)
  9. 4A_292/2022Ire Cour de droit civil · 22.12.2022 Responsabilité des organes de la société anonyme (art. 754 CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/18471, ACJC/697/2022)
  10. 4A_228/2022Ire Cour de droit civil · 27.9.2022 Contrat de bail; défauts de la chose louée (art. 259a CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 avril 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/4426/2018; ACJC/541/2022)
  11. 4A_160/2021Ire Cour de droit civil · 6.5.2022 Responsabilité du médecin
  12. ATF 143 III 297Droit civil, poursuite et faillite · 2017DE Violation des droits de la personnalité par la participation à une campagne médiatique
  13. 4A_133/2024Ire Cour de droit civil · 28.8.2017 Nullité des décisions de l'assemblée générale
  14. ATF 140 III 6Droit civil, poursuite et faillite · 2014 Courrier confidentiel entre avocats ; moyen de preuve obtenu de manière illicite (art. 12 let. a LLCA

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