Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 153 CPC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

6 arrêts

  1. 5A_367/2025IIe Cour de droit civil · 23.7.2025 Indignité successorale
  2. 4A_255/2025Ire Cour de droit civil · 29.12.2025 Personnel domestique d'une ambassade; prétentions du droit du travail; État défendeur défaillant
  3. 5A_882/2022IIe Cour de droit civil · 19.10.2023 Divorce
  4. 5A_507/2022IIe Cour de droit civil · 14.2.2023 Action alimentaire et prérogatives parentales
  5. 4A_125/2023Ire Cour de droit civil · 21.12.2023 Prêt, allégation, appréciation des preuves
  6. 4A_239/2021Ire Cour de droit civil · 16.12.2022 Contrat de travail; gratification

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