Jurisprudence sur l’art. 157 CP

39 arrêts

1. 7B_166/2023IIe Cour de droit pénal · 29.9.2023 Procédure pénale; refus de retranchement de pièces du dossier; déni de justice
2. 6B_372/2022Cour de droit pénal · 1.3.2023 Escroquerie par métier, dénonciation calomnieuse
3. 6B_106/2025Ire Cour de droit pénal · 16.3.2023 Usure par métier; incitations à l'entrée, à la sortie et au séjour illégaux aggravés; violation de domicile et tentative de contrainte; calcul de la réparation du dommage matériel et tort moral
4. 7B_171/2023IIe Cour de droit pénal · 10.11.2022 7B_171/2023, 7B_488/2023 Procédure pénale; refus de levée de séquestre (recours sans objet), 7B_172/2023 Procédure pénale; refus de réquisition de preuve
5. 6B_996/2021Cour de droit pénal · 31.5.2022 Ordonnance de classement partiel (usure)
6. 4A_355/2021Ire Cour de droit civil · 18.1.2022 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 31 mai 2021 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève (SCAI n° 300409-2017)
7. 1B_426/2022Ire Cour de droit public · 29.11.2022 Procédure pénale; mesure de surveillance secrète
8. 1B_356/2022Ire Cour de droit public · 21.9.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
9. 1B_355/2022Ire Cour de droit public · 21.9.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office
10. 1B_282/2022Ire Cour de droit public · 29.11.2022 Procédure pénale; mesure de surveillance secrète
11. 1B_14/2022Ire Cour de droit public · 8.2.2022 Détention provisoire
12. 6B_1023/2021Cour de droit pénal · 22.7.2019 6B_1023/2021 Ordonnance de classement (usure, menaces, traite d'êtres humains), réquisitions de preuve, frais, 6B_1075/2021 Indemnité
13. ATF 142 IV 341Droit pénal · 2016 Usure
14. ATF 130 IV 106Droit pénal · 2004 Usure
15. ATF 111 IV 139Droit pénal · 1985DE Usure. L'infraction d'usure ne peut pas être réalisée par l'acceptation d'un don, même si le donataire a rendu au donateur certains services qui auraient pu faire l'objet d'un contrat de travail
16. ATF 93 IV 85Droit pénal · 1967 Usure
17. ATF 92 IV 132Droit pénal · 1966DE Loyers usuaires: a) La disproportion évidente (consid. 1). b) L'état de gêne (consid. 2). c) L'exploitation (consid. 3)
18. ATF 82 IV 145Droit pénal · 1956DE 1
19. ATF 80 IV 15Droit pénal · 1954DE Usure commise par l'exploitation de l'état de gêne d'une personne morale (consid. 1)