Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 157 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
7 arrêts
- ATF 142 IV 341Droit pénal · 2016 Usure
- ATF 130 IV 106Droit pénal · 2004 Usure
- ATF 111 IV 139Droit pénal · 1985DE Usure. L'infraction d'usure ne peut pas être réalisée par l'acceptation d'un don, même si le donataire a rendu au donateur certains services qui auraient pu faire l'objet d'un contrat de travail
- ATF 93 IV 85Droit pénal · 1967 Usure
- ATF 92 IV 132Droit pénal · 1966DE Loyers usuaires: a) La disproportion évidente (consid. 1). b) L'état de gêne (consid. 2). c) L'exploitation (consid. 3)
- ATF 82 IV 145Droit pénal · 1956DE 1
- ATF 80 IV 15Droit pénal · 1954DE Usure commise par l'exploitation de l'état de gêne d'une personne morale (consid. 1)