Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 157 CPC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
37 arrêts
- 4A_326/2025Ire Cour de droit civil · 10.8.2026 Contrat de prêt
- 2C_642/2025IIe Cour de droit public · 11.5.2026 Jeux de hasard et maisons de jeu; protection contre le jeu excessif
- 5A_852/2024IIe Cour de droit civil · 14.7.2025 Modification du jugement de divorce (droits parentaux)
- 5A_767/2024IIe Cour de droit civil · 21.5.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (suivi psychiatrique et transmission au curateur d'une attestation de suivi)
- 5A_332/2025IIe Cour de droit civil · 26.9.2025 Garde alternée, curatelle de représentation dans le domaine médical
- 5A_240/2025IIe Cour de droit civil · 25.7.2025 Séquestre, action en contestation de revendication
- 5A_187/2025IIe Cour de droit civil · 3.7.2025 Divorce, contribution à l'entretien du conjoint
- 5A_112/2022IIe Cour de droit civil · 22.1.2025 Reddition de compte (succession)
- 4A_86/2025Ire Cour de droit civil · 15.9.2025 Action en paiement
- 4A_205/2025Ire Cour de droit civil · 7.11.2025 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 mars 2025 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (XZ18.039898-231169, 133)
- 4A_163/2024Ire Cour de droit civil · 21.3.2025 Contrat de travail; paiement du solde de vacances (art. 329d al. 2 CO)
- 4A_13/2025Ire Cour de droit civil · 15.10.2025 Cession de créance (art. 164 ss CO); légitimation active
- 5A_998/2020IIe Cour de droit civil · 25.6.2021 Restitution de délai de répudiation de la succession
- 5A_164/2022IIe Cour de droit civil · 16.8.2022 Placement de l'enfant, retrait de l'autorité parentale
- 5A_23/2023IIe Cour de droit civil · 17.1.2024 Action alimentaire (droit de visite, contributions à l'entretien de l'enfant)
- 5A_706/2024IIe Cour de droit civil · 16.10.2024 Contrat de gage
- 5A_225/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Droit de visite des parents d'accueil
- 5A_564/2021IIe Cour de droit civil · 21.2.2022 Autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien en faveur des enfants (parents non mariés)
- 5A_582/2012Ire Cour de droit civil · 11.2.2013 Honoraires d'avocat (mandat)
- 4A_399/2008Ire Cour de droit civil · 12.11.2011 Allégation et preuve du dommage