Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 158 CPC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 arrêts
- ATF 151 III 287Droit civil, poursuite et faillite · 2025 Voie de recours ouverte contre une décision en matière de preuve à futur hors procès
- 4A_248/2014Ire Cour de droit civil · 27.6.2014 Preuve à futur hors procès, voie de recours cantonale contre la décision de première instance
- 4A_578/2020Ire Cour de droit civil · 25.1.2021 Preuve à futur; expertise judiciaire