Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 158 CPC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 arrêts

  1. ATF 151 III 287Droit civil, poursuite et faillite · 2025 Voie de recours ouverte contre une décision en matière de preuve à futur hors procès
  2. 4A_609/2023Ire Cour de droit civil · 20.12.2024 Preuve à futur hors procès, voie de recours cantonale contre la décision de première instance
  3. 4A_581/2023Ire Cour de droit civil · 15.10.2024 Preuve à futur; expertise judiciaire

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