Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 158 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
95 arrêts
- 7B_59/2022IIe Cour de droit pénal · 11.2.2025 Ordonnance de classement (tentative de gestion déloyale, escroquerie)
- 7B_498/2023IIe Cour de droit pénal · 17.12.2025 Ordonnance de classement (frais et indemnité)
- 7B_485/2024IIe Cour de droit pénal · 7.2.2025 Qualité de partie plaignante et ouverture d'instruction
- 7B_385/2024IIe Cour de droit pénal · 13.8.2025 Qualité de partie plaignante
- 7B_268/2025IIe Cour de droit pénal · 26.8.2025 Levée de séquestre
- 7B_183/2025IIe Cour de droit pénal · 28.4.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 7B_1211/2024IIe Cour de droit pénal · 14.4.2025 Disjonction
- 7B_1187/2024IIe Cour de droit pénal · 28.4.2025 Ordonnance de non-entrée en matière partielle; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_970/2024Ire Cour de droit pénal · 28.7.2025 Gestion déloyale aggravée; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_610/2025Ire Cour de droit pénal · 27.11.2025 Complicité de gestion déloyale qualifiée (arbitraire, présomption d'innocence)
- 6B_47/2024Ire Cour de droit pénal · 16.7.2025 Obtention frauduleuse d'une constatation fausse; violation de tenir une comptabilité
- 6B_389/2024Ire Cour de droit pénal · 10.6.2025 6B_389/2024 Escroquerie par métier; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers; faux dans les titres; violation de l'obligation de tenir une comptabilité; délit contre la LAVS; gestion fautive; indemnités; arbitraire, 6B_391/2024 Violation de l'obligation de tenir une comptabilité
- 6B_115/2024Ire Cour de droit pénal · 7.4.2025 Créance compensatrice; restitution de valeurs patrimoniales; condamnation aux frais, indemnités pour frais de défense
- 6B_111/2024Ire Cour de droit pénal · 7.4.2025 Créance compensatrice; séquestres; condamnation aux frais; indemnités pour les frais de défense
- 5A_240/2025IIe Cour de droit civil · 25.7.2025 Séquestre, action en contestation de revendication
- 4F_5/202410.1.2025 Révision (art. 123 al. 2 let. a LTF); relation entre droit civil et droit pénal, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 23 août 2018 (4A_59/2018 [arrêt C/10719/2013, ACJC/1550/2017])
- 4A_331/2023Ire Cour de droit civil · 6.1.2025 Prêt; élection de for; erreur essentielle
- 7B_334/2024IIe Cour de droit pénal · 27.5.2024 Tenue du dossier pénal (recours manifestement irrecevable)
- 1B_11/2017IIe Cour de droit pénal · 26.4.2017 Ordonnance de classement
- 7B_907/2024IIe Cour de droit pénal · 23.9.2024 Récusation