Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 158 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
94 arrêts
- 6B_1381/2021Cour de droit pénal · 24.1.2022 Ordonnance de classement (escroquerie; gestion déloyale; faux dans les titres)
- 6B_1310/2021Cour de droit pénal · 15.8.2022 Conclusions civiles
- 6B_1131/2020Cour de droit pénal · 18.5.2022 Recevabilité du recours en matière pénale; qualité de partie plaignante; ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, etc.)
- 4A_355/2021Ire Cour de droit civil · 18.1.2022 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 31 mai 2021 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève (SCAI n° 300409-2017)
- 1B_477/2021Ire Cour de droit public · 22.3.2022 Procédure pénale; levée de scellés
- 1B_166/2022Ire Cour de droit public · 17.11.2022 Procédure pénale; qualité de partie plaignante; refus de reprise de la procédure préliminaire; consultation du dossier
- 1B_143/2022Ire Cour de droit public · 30.8.2022 Procédure pénale; séquestre
- 6B_824/2024Ire Cour de droit pénal · 6.9.2021 Arrêt du Tribunal fédéral
- 6B_631/2022Cour de droit pénal · 19.10.2021 6B_631/2022 Escroquerie; complicité d'abus de confiance qualifié; arbitraire; présomption d'innocence, 6B_639/2022 Gestion déloyale aggravée; arbitraire; présomption d'innocence; fixation de la peine
- 1B_541/2021Ire Cour de droit public · 27.1.2021 Procédure pénale; levée de scellés
- 7B_377/2023IIe Cour de droit pénal · 25.3.2019 7B_377/2023 Ordonnance de non-entrée en matière (gestion fautive, faux dans les titres), 7B_378/2023 Classement implicite découlant de l'ordonnance pénale (gestion fautive, faux dans les titres, escroquerie); droit d'être entendu
- ATF 144 IV 294Droit pénal · 2018 Gestion déloyale
- ATF 142 IV 346Droit pénal · 2016DE Gestion déloyale, churning
- ATF 141 IV 104Droit pénal · 2015DE Gestion déloyale (art. 158 CP) au préjudice d'une SA unipersonnelle