Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 159 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
14 arrêts
- 5A_175/2025IIe Cour de droit civil · 27.5.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
- 5A_431/2024IIe Cour de droit civil · 19.2.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien; provisio ad litem)
- 7B_356/2024IIe Cour de droit pénal · 8.5.2024 Refus de désignation d'un défenseur d'office
- 5D_17/2024IIe Cour de droit civil · 6.11.2024 Mesures provisionnelles (divorce, provisio ad litem)
- 5A_967/2023IIe Cour de droit civil · 4.11.2024 Divorce (contributions d'entretien, indemnité équitable, liquidation du régime matrimonial)
- 5A_192/2024IIe Cour de droit civil · 6.12.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (jouissance du domicile conjugal, autorité parentale)
- 9C_297/2022IIIe Cour de droit public · 30.10.2023 Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
- 9C_248/2022IIIe Cour de droit public · 25.4.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
- 5A_72/2022IIe Cour de droit civil · 18.7.2023 Divorce (contribution extraordinaire selon l'art. 165 al. 2 CC; entretien)
- 4A_521/2021Ire Cour de droit civil · 3.1.2023 Résiliation du contrat de bail avec effet immédiat, distinction entre sous-location et hébergement de familiers
- ATF 148 III 21Droit civil, poursuite et faillite · 2022DE Conséquence du défaut de versement de l'avance des frais de justice (provisio ad litem) par le conjoint demandeur en divorce
- 1C_126/2022Ire Cour de droit public · 29.7.2022 Annulation de la naturalisation facilitée
- ATF 142 III 36Droit civil, poursuite et faillite · 2016DE Pas d'obligation de verser une avance de frais judiciaires pour le concubin
- ATF 127 III 68Droit civil, poursuite et faillite · 2001DE Obligation d'entretien des enfants et devoir d'assistance dans le cas d'un enfant né hors mariage