Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 16 CPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
8 arrêts
- 6B_869/2024Ire Cour de droit pénal · 7.7.2025 Droit d'être entendu (réquisition de preuve); droit à la confrontation; entrave aux services d'intérêt général; arbitraire
- 6B_857/2024Ire Cour de droit pénal · 7.7.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
- 6B_265/2025Ire Cour de droit pénal · 31.7.2025 Entrave aux services d'intérêt général (arbitraire, droit d'être entendu); violation simple des règles de la circulation routière (concours d'infractions); liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; atténuation de la peine
- ATF 150 IV 225Droit pénal · 2024DE A Art. 16 al. 2, art. 104 al. 1 let. c, art. 205 al. 3 et art. 405 al. 3 let. b CPP ; qualité de partie du ministère public, représentation devant le tribunal, révocation du mandat de comparution pour de justes motifs
- 6B_964/2023Ire Cour de droit pénal · 17.4.2024 Droit d'être entendu; exploitabilité des preuves
- 1B_282/2022Ire Cour de droit public · 29.11.2022 Procédure pénale; mesure de surveillance secrète
- 1B_250/2022Ire Cour de droit public · 28.6.2022 Détention provisoire; prolongation d'une mesure de substitution
- ATF 140 IV 40Droit pénal · 2014DE A Art. 93 al. 1 let. a LTF