Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 16 LPE
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
12 arrêts
- 1C_252/2023Ire Cour de droit public · 28.3.2025 Protection contre le bruit; assainissement du bruit routier
- 1C_651/2023Ire Cour de droit public · 14.11.2024 Permis de construire
- 1C_253/2023Ire Cour de droit public · 25.11.2024 Signalisation routière
- 1C_624/2021Ire Cour de droit public · 10.1.2023 Réglementation temporaire de la circulation
- 1C_557/2021Ire Cour de droit public · 28.3.2023 Permis de construire; transformation d'un club-house, d'une terrasse et rénovation de trois courts de tennis en zone agricole
- 1C_387/2021Ire Cour de droit public · 20.2.2023 Approbation des plans de protection contre le bruit routier, allégements
- 1C_103/2022Ire Cour de droit public · 20.10.2022 Expropriation formelle des droits de voisinage (voie de chemin de fer Genève - Genève-Aéroport)
- ATF 141 II 483Droit administratif · 2015DE Remise en état et assainissement d'une section de route nationale ; qualification de modification notable au sens de l'art. 18 LPE en lien avec l'art. 8 al. 2 OPB malgré une réduction des immissions de bruit
- ATF 133 II 181Droit administratif · 2007DE A Art. 103 let. a et c OJ, art. 130 al. 2 LAAM, art. 57 LPE ; qualité pour recourir, par la voie du recours de droit administratif, dans une procédure d'approbation des plans et d'assainissement (pour les immissions de bruit) concernant des installations de tir
- ATF 133 II 169Droit administratif · 2007DE Station d'épuration, changement partiel d'affectation (co-fermentation de déchets d'huiles et de graisses comestibles et de boues d'épuration)
- ATF 131 II 103Droit administratif · 2005DE Modification d'un plan d'aménagement de détail pour l'agrandissement d'un important centre commercial ; exigences du droit de protection de l'environnement, en particulier quant au plan de mesures et à la limitation des places de stationnement. L'agrandissement du centre commercial implique une a…
- ATF 126 II 480Droit administratif · 2000 Protection contre le bruit, assainissement d'un stand de tir (art. 11 ss et 16 LPE, art. 13 OPB, annexe 7 à l'OPB)