Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 16 LAI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

9 arrêts

  1. 9C_144/2026IIIe Cour de droit public · 30.7.2026 Assurance-invalidité
  2. 9C_409/2024IIIe Cour de droit public · 13.5.2025 Assurance-invalidité
  3. 9C_71/2023IIIe Cour de droit public · 5.9.2023 Assurance-invalidité
  4. ATF 149 I 41Droit constitutionnel · 2023 Formation professionnelle initiale ; conditions d'assurance dans le cas d'un mineur non accompagné au bénéfice d'une admission provisoire en Suisse
  5. 9C_592/2021IIIe Cour de droit public · 24.1.2023 Assurance-invalidité (mesures de réadaptation d'ordre professionnel)
  6. 9C_416/2021IIe Cour de droit social · 27.7.2022 Assurance-invalidité
  7. 9C_393/2021IIe Cour de droit social · 24.5.2022 Assurance-invalidité
  8. ATF 144 V 2Assurances sociales · 2018 Conditions d'assurance en relation avec une mesure de formation professionnelle initiale dans le cas d'un enfant domicilié au sein de l'Union européenne dont l'un des parents travaille en Suisse
  9. ATF 142 V 523Assurances sociales · 2016DE Droit à une seconde année de formation élémentaire AI

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