Jurisprudence sur l’art. 16 Cst.

58 arrêts

1. ATF 152 I 75Droit constitutionnel · 2026 Refus d'autoriser la tenue d'un débat politique dans l'établissement de formation
2. 7B_500/2023IIe Cour de droit pénal · 24.6.2026 Ordonnance de classement
3. 6B_880/2025Ire Cour de droit pénal · 11.5.2026 Diffamation; arbitraire
4. 6B_832/2025Ire Cour de droit pénal · 5.5.2026 Entrave aux services d'intérêt général; liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; fixation des frais judiciaires
5. 6B_691/2025Ire Cour de droit pénal · 13.4.2026 Arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; liberté de réunion et d'association; liberté d'expression
6. 6B_577/2025Ire Cour de droit pénal · 19.5.2026 Droit d'être entendu (défaut de motivation); entrave aux services d'intérêt général; liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; principe de célérité
7. 5A_229/2026IIe Cour de droit civil · 3.7.2026 Atteinte à la personnalité
8. 2C_532/2025IIe Cour de droit public · 21.7.2026 Tir de cerfs; qualité pour recourir
9. 1C_208/2025Ire Cour de droit public · 25.2.2026 Refus d'autoriser l'organisation d'un débat politique dans l'établissement de formation
10. 1C_122/2025Ire Cour de droit public · 4.3.2026 Routes nationales; autorisation de manifester
11. ATF 151 I 257Droit constitutionnel · 2025DE A Art. 16, 22 et 36 Cst. ; autorisation d'une marche de manifestation durant le Forum économique mondial (WEF) 2023 sur des routes secondaires et des sentiers de randonnée, et non pas sur la route cantonale comme demandé
12. ATF 151 I 41Droit constitutionnel · 2025DE Élection du Grand Conseil zurichois et de ses commissions ; changement de parti d'une députée au Grand Conseil entre l'élection et la constitution du Parlement
13. 7B_631/2023IIe Cour de droit pénal · 18.9.2025 Consultation d'une ordonnance pénale
14. 6B_950/2024Ire Cour de droit pénal · 10.7.2025 Entrave aux services d'intérêt général; arbitraire; maxime d'accusation; violation simple des règles de la circulation routière (concours); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; atténuation de la peine; frais de procédure et indemnités
15. 6B_933/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c LPG); arbitraire
16. 6B_923/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c LPG); arbitraire
17. 6B_857/2024Ire Cour de droit pénal · 7.7.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
18. 6B_715/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c ch. 2 LPG), arbitraire
19. 6B_714/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c ch. 2 et 5 LPG); arbitraire
20. 6B_516/2025Ire Cour de droit pénal · 24.9.2025 Discrimination et incitation à la haine; arbitraire