Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 16 LAI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 arrêts

  1. 9C_144/2026IIIe Cour de droit public · 30.7.2026 Assurance-invalidité
  2. 9C_409/2024IIIe Cour de droit public · 13.5.2025 Assurance-invalidité
  3. 9C_71/2023IIIe Cour de droit public · 5.9.2023 Assurance-invalidité
  4. ATF 149 I 41Droit constitutionnel · 2023 Formation professionnelle initiale ; conditions d'assurance dans le cas d'un mineur non accompagné au bénéfice d'une admission provisoire en Suisse
  5. 9C_592/2021IIIe Cour de droit public · 24.1.2023 Assurance-invalidité (mesures de réadaptation d'ordre professionnel)
  6. 9C_416/2021IIe Cour de droit social · 27.7.2022 Assurance-invalidité
  7. 9C_393/2021IIe Cour de droit social · 24.5.2022 Assurance-invalidité

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