Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 16 LPGA
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
253 arrêts
- ATF 138 I 205Droit constitutionnel · 2012 Évaluation de l'invalidité d'une personne appartenant à la communauté des gens du voyage
- ATF 137 V 71Assurances sociales · 2011 Contrôle de l'étendue de l'abattement sur le revenu d'invalide
- 9C_149/2023IIIe Cour de droit public · 15.11.2011 Assurance-invalidité
- ATF 135 V 297Assurances sociales · 2009DE Taux à partir duquel un revenu sans invalidité est inférieur à la moyenne au point de justifier un parallélisme des revenus à comparer ; application (précision de la jurisprudence)
- ATF 135 V 58Assurances sociales · 2009DE Précision de la jurisprudence applicable en présence d'un revenu sans invalidité inférieur à la moyenne (eu égard en particulier à la référence faite à l' ATF 134 V 322 consid. 6.2 p. 329 au principe de l'égalité de traitement)
- ATF 134 III 489Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE Imputation des prestations des assurances sociales sur les prétentions en dommages-intérêts du lésé (art. 42 et 43 aLAA
- ATF 134 V 322Assurances sociales · 2008DE Précision de la jurisprudence applicable en présence d'un revenu sans invalidité inférieur à la moyenne
- ATF 134 V 9Assurances sociales · 2008DE Prise en considération lors de l'évaluation du degré d'invalidité selon la méthode mixte des effets réciproques entre les champs d'activité lucrative et ménagère. L'incapacité d'exercer une activité lucrative ou d'accomplir les travaux habituels (au sens de l'art. 27 RAI [selon sa teneur en vigue…
- ATF 133 V 549Assurances sociales · 2007DE Ancien art. 129 OLAA
- ATF 131 V 120Assurances sociales · 2005DE Lorsqu'un assureur social fixe, dans une décision entrée en force, le degré d'invalidité d'un assuré d'après la méthode extraordinaire d'une manière soutenable, un autre assureur social ne peut s'en écarter en invoquant le fait que le procédé d'évaluation selon l' ATF 128 V 29 aboutirait à un aut…
- ATF 130 V 393Assurances sociales · 2004DE LPGA
- ATF 130 V 343Assurances sociales · 2004DE Les définitions de l'incapacité de travail, l'incapacité de gain, l'invalidité, de la méthode de comparaison des revenus et de la révision (de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables) contenues dans la LPGA correspondent aux notions précédentes dans l'assurance-invalidité telles qu…
- ATF 130 V 121Assurances sociales · 2004DE Le résultat exact du calcul doit être arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables en mathématiques (changement de la jurisprudence publiée aux ATF 127 V 129)