Jurisprudence sur l’art. 16 Cst.

84 arrêts

1. 6B_462/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c LPG); arbitraire
2. 6B_369/2025Ire Cour de droit pénal · 25.9.2025 Diffamation; présomption d'innocence
3. 6B_265/2025Ire Cour de droit pénal · 31.7.2025 Entrave aux services d'intérêt général (arbitraire, droit d'être entendu); violation simple des règles de la circulation routière (concours d'infractions); liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; atténuation de la peine
4. 6B_241/2025Ire Cour de droit pénal · 29.7.2025 Entrave aux services d'intérêt général (arbitraire, principe in dubio pro reo); violation simple des règles de la circulation routière (concours d'infractions); liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; atténuation de la peine
5. 6B_216/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c ch. 2 LPG/GE); arbitraire
6. 6B_134/2025Ire Cour de droit pénal · 29.7.2025 Entrave aux services d'intérêt général; arbitraire; violation du principe in dubio pro reo; liberté de réunion et d'association
7. 6B_112/2025Ire Cour de droit pénal · 21.8.2025 Contrainte; entrave aux services d'intérêt général; concours d'infractions; liberté de réunion et d'association
8. 6B_1008/2024Ire Cour de droit pénal · 8.5.2025 Discrimination et incitation à la haine; fixation de la peine; droit d'être entendu
9. 5A_580/2025IIe Cour de droit civil · 23.9.2025 Frais et honoraires de la curatrice
10. 2C_660/2023IIe Cour de droit public · 24.11.2025 Directives sur les débats portant sur des thématiques civiques et à caractère électoral dans l'enseignement obligatoire/postobligatoire; recours abstrait cantonal
11. 1D_1/2024Ire Cour de droit public · 21.2.2025 Droit de la fonction publique; avertissement
12. ATF 150 IV 292Droit pénal · 2024 Discrimination et incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle ; restriction à la liberté d'expression
13. ATF 150 IV 65Droit pénal · 2024DE A Art. 2 al. 1 de la loi interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "État islamique" ; publicité pour des vidéos de propagande ; organisation d'actions de propagande
14. 2C_392/2022IIIe Cour de droit public · 15.11.2022 Redevance de radio-télévision des entreprises selon art. 70 ss LRTV, période fiscale 2021
15. 6B_227/2007Ire Cour de droit pénal · 5.10.2007 Infractions à la loi fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm)
16. 6B_1323/2023Ire Cour de droit pénal · 11.3.2024 Discrimination et incitation à la haine; fixation de la peine
17. 6B_1120/2023Ire Cour de droit pénal · 20.6.2024 Diffamation; arbitraire
18. 1C_461/2023Ire Cour de droit public · 19.3.2024 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
19. ATF 149 I 248Droit constitutionnel · 2023DE Conformité aux droits fondamentaux et aux droits de l'homme d'une interdiction partielle de la mendicité ; contrôle abstrait des normes
20. ATF 149 I 218Droit constitutionnel · 2023DE A Protection juridique à l'encontre de recherches secrètes préventives (§ 36septies al. 4 et 5 de la loi soleuroise sur la police cantonale - KapoG/SO)