Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 16 LAI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
23 arrêts
- ATF 97 V 161Assurances sociales · 1971 L'assurance-invalidité ne fait que contribuer financièrement aux frais occasionnés par la formation professionnelle initiale (art. 16 LAI) ; elle n'exécute pas elle-même cette formation au sens de l'art. 78 al. 2 RAI
- ATF 97 V 115Assurances sociales · 1971 Conditions d'octroi des subsides pour la formation professionnelle initiale ; travail en atelier protégé
- ATF 96 V 32Assurances sociales · 1970DE Notion de perfectionnement professionnel