Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 16 LPGA
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
253 arrêts
- 9C_123/2025IIIe Cour de droit public · 30.6.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
- 8C_7/2025IVe Cour de droit public · 25.9.2025 Assurance-accidents (revenu sans invalidité)
- 8C_160/2025IVe Cour de droit public · 27.10.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
- 8C_126/2025IVe Cour de droit public · 6.10.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
- 9C_617/2023IIIe Cour de droit public · 20.1.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
- ATF 150 V 410Assurances sociales · 2024DE Revenu d'invalide ; déduction sur le salaire statistique
- ATF 150 V 354Assurances sociales · 2024 Taux d'invalidité ; prise en compte de l'évolution des salaires dans la détermination du revenu sans invalidité ; délimitation entre les niveaux de compétences 2 et 3 lors de la fixation du revenu d'invalide sur la base de l'Enquête suisse sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la s…
- ATF 150 V 67Assurances sociales · 2024DE Détermination des revenus sans et avec invalidité sur la base de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée par l'Office fédéral de la statistique ; base statistique déterminante en cas de mise en oeuvre d'une expertise judiciaire avec allocation d'une rente échelonnée dans le t…
- 8C_90/2024IVe Cour de droit public · 5.8.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
- 8C_88/2024IVe Cour de droit public · 4.11.2024 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
- 8C_85/2023IVe Cour de droit public · 16.9.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
- 8C_746/2023IVe Cour de droit public · 7.6.2024 Assurance-accidents (revenu sans invalidité)
- 8C_734/2023IVe Cour de droit public · 25.7.2024 Assurance-accidents (revenu d'invalide; déduction; autorisation de séjour)
- 8C_709/2023IVe Cour de droit public · 8.5.2024 Assurance-accidents
- 8C_694/2023IVe Cour de droit public · 12.6.2024 Assurance-invalidité (revenu d'invalidité)
- 8C_688/2023IVe Cour de droit public · 8.8.2024 Assurance-accidents (évaluation de l'invalidité; rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
- 8C_685/2023IVe Cour de droit public · 28.3.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
- 8C_682/2023IVe Cour de droit public · 20.3.2024 Assurance-accidents (prestation de soins; indemnité journalière; rente d'invalidité)
- 8C_665/2023IVe Cour de droit public · 19.4.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
- 8C_661/2023IVe Cour de droit public · 21.5.2024 Assurance-invalidité (marché du travail)