Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 16 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 arrêts
- ATF 151 III 1Droit civil, poursuite et faillite · 2025 Remise des documents d'identité de l'enfant, modification de l'inscription du sexe à l'état civil ; contrôle de la capacité de discernement de la personne déclarante par l'officier de l'état civil
- ATF 144 III 264Droit civil, poursuite et faillite · 2018DE Surveillance des fondations ; droits du fondateur
- ATF 117 II 231Droit civil · 1991 Validité d'un testament olographe rédigé par une personne souffrant d'une maladie mentale. 1