Jurisprudence sur l’art. 16 LPGA

29 arrêts

1. ATF 150 V 410Assurances sociales · 2024DE Revenu d'invalide ; déduction sur le salaire statistique
2. ATF 150 V 354Assurances sociales · 2024 Taux d'invalidité ; prise en compte de l'évolution des salaires dans la détermination du revenu sans invalidité ; délimitation entre les niveaux de compétences 2 et 3 lors de la fixation du revenu d'invalide sur la base de l'Enquête suisse sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la s…
3. ATF 150 V 67Assurances sociales · 2024DE Détermination des revenus sans et avec invalidité sur la base de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée par l'Office fédéral de la statistique ; base statistique déterminante en cas de mise en oeuvre d'une expertise judiciaire avec allocation d'une rente échelonnée dans le t…
4. ATF 148 V 419Assurances sociales · 2022 Cas d'application de l'art. 28 al. 4 OLAA ; rapport avec l'abattement sur le salaire statistique à cause de l'âge
5. ATF 148 V 321Assurances sociales · 2022DE Exigibilité de la réadaptation par soi-même en cas d'allocation à titre rétroactif d'une rente limitée et/ou échelonnée dans le temps ; moment décisif pour l'examen de l'âge de référence de 55 ans
6. ATF 148 V 174Assurances sociales · 2022DE Détermination du revenu d'invalide sur la base de l'enquête suisse sur la structure des salaires (ESS)
7. ATF 146 V 16Assurances sociales · 2020DE Revenu d'invalide ; abattement sur le salaire statistique selon ATF 126 V 75
8. ATF 145 V 370Assurances sociales · 2019DE Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
9. ATF 145 V 209Assurances sociales · 2019DE Exigibilité de la réadaptation par soi-même en cas d'allocation à titre rétroactif d'une rente limitée et/ou échelonnée dans le temps
10. ATF 143 V 431Assurances sociales · 2017DE Mise en valeur de la capacité résiduelle de travail en cas de violation de l'obligation de renseigner
11. ATF 143 V 295Assurances sociales · 2017DE Comparaison des revenus ; calcul du revenu d'invalide sur la base de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2012 de l'Office fédéral de la statistique (ESS 2012)
12. ATF 142 V 290Assurances sociales · 2016DE Évaluation de l'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel sans consacrer leur temps libre à l'accomplissement de travaux habituels
13. ATF 142 V 178Assurances sociales · 2016DE Comparaison des revenus ; détermination des revenus hypothétiques sur la base de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2012 de l'Office fédéral de la statistique (ESS 2012)
14. ATF 141 V 351Assurances sociales · 2015DE Prise en compte d'une composante de salaire social dans le cadre du calcul de la surindemnisation
15. ATF 141 V 1Assurances sociales · 2015DE Revenu sans invalidité inférieur à la moyenne ; heures supplémentaires
16. ATF 139 V 592Assurances sociales · 2013DE Détermination du revenu d'invalide sur la base des données salariales résultant des descriptions de postes de travail (DPT)
17. ATF 139 V 442Assurances sociales · 2013DE Selon la let. a al. 1 de ces dispositions finales, les rentes octroyées en raison d'un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claire et sans constat de déficit organique seront réexaminées dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de cette modification
18. ATF 139 V 28Assurances sociales · 2013DE A Art. 17 et 16 LPGA ; nouvelle fixation du taux d'invalidité après plusieurs accidents invalidants
19. ATF 138 V 457Assurances sociales · 2012DE Mise en valeur de la capacité résiduelle de travail sur le marché équilibré du travail en général
20. ATF 137 V 71Assurances sociales · 2011 Contrôle de l'étendue de l'abattement sur le revenu d'invalide