Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 16 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

6 arrêts

  1. 6B_869/2024Ire Cour de droit pénal · 7.7.2025 Droit d'être entendu (réquisition de preuve); droit à la confrontation; entrave aux services d'intérêt général; arbitraire
  2. 6B_857/2024Ire Cour de droit pénal · 7.7.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
  3. 6B_265/2025Ire Cour de droit pénal · 31.7.2025 Entrave aux services d'intérêt général (arbitraire, droit d'être entendu); violation simple des règles de la circulation routière (concours d'infractions); liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; atténuation de la peine
  4. 6B_782/2024Ire Cour de droit pénal · 18.11.2024 Droit d'être entendu; exploitabilité des preuves
  5. 1B_282/2022Ire Cour de droit public · 29.11.2022 Procédure pénale; mesure de surveillance secrète
  6. 1B_250/2022Ire Cour de droit public · 28.6.2022 Détention provisoire; prolongation d'une mesure de substitution

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