Jurisprudence sur l’art. 16 Cst.

46 arrêts

1. 7B_500/2023IIe Cour de droit pénal · 24.6.2026 Ordonnance de classement
2. 6B_880/2025Ire Cour de droit pénal · 11.5.2026 Diffamation; arbitraire
3. 6B_832/2025Ire Cour de droit pénal · 5.5.2026 Entrave aux services d'intérêt général; liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; fixation des frais judiciaires
4. 6B_691/2025Ire Cour de droit pénal · 13.4.2026 Arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; liberté de réunion et d'association; liberté d'expression
5. 6B_577/2025Ire Cour de droit pénal · 19.5.2026 Droit d'être entendu (défaut de motivation); entrave aux services d'intérêt général; liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; principe de célérité
6. 5A_229/2026IIe Cour de droit civil · 3.7.2026 Atteinte à la personnalité
7. 2C_532/2025IIe Cour de droit public · 21.7.2026 Tir de cerfs; qualité pour recourir
8. 1C_208/2025Ire Cour de droit public · 25.2.2026 Refus d'autoriser l'organisation d'un débat politique dans l'établissement de formation
9. 1C_122/2025Ire Cour de droit public · 4.3.2026 Routes nationales; autorisation de manifester
10. 7B_631/2023IIe Cour de droit pénal · 18.9.2025 Consultation d'une ordonnance pénale
11. 6B_950/2024Ire Cour de droit pénal · 10.7.2025 Entrave aux services d'intérêt général; arbitraire; maxime d'accusation; violation simple des règles de la circulation routière (concours); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; atténuation de la peine; frais de procédure et indemnités
12. 6B_933/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c LPG); arbitraire
13. 6B_923/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c LPG); arbitraire
14. 6B_857/2024Ire Cour de droit pénal · 7.7.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
15. 6B_715/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c ch. 2 LPG), arbitraire
16. 6B_714/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c ch. 2 et 5 LPG); arbitraire
17. 6B_516/2025Ire Cour de droit pénal · 24.9.2025 Discrimination et incitation à la haine; arbitraire
18. 6B_462/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c LPG); arbitraire
19. 6B_369/2025Ire Cour de droit pénal · 25.9.2025 Diffamation; présomption d'innocence
20. 6B_265/2025Ire Cour de droit pénal · 31.7.2025 Entrave aux services d'intérêt général (arbitraire, droit d'être entendu); violation simple des règles de la circulation routière (concours d'infractions); liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; atténuation de la peine