Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 16 LACI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

9 arrêts

  1. 8C_631/2024IVe Cour de droit public · 6.5.2025 Assurance-chômage
  2. 8C_465/2024IVe Cour de droit public · 5.2.2025 Assurance-chômage (aptitude au placement)
  3. 8C_296/2024IVe Cour de droit public · 23.4.2025 Assurance-chômage (aptitude au placement)
  4. 8C_482/2024IVe Cour de droit public · 3.10.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  5. 8C_693/2022IVe Cour de droit public · 14.6.2023 Assurance-chômage (suspension, abandon d'emploi)
  6. 8C_687/2022IVe Cour de droit public · 17.4.2023 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  7. 8C_610/2022IVe Cour de droit public · 13.9.2023 Assurance-chômage (gain assuré; gain intermédiaire)
  8. 8C_57/2023IVe Cour de droit public · 17.4.2023 Assurance-chômage
  9. 8C_146/2023IVe Cour de droit public · 30.8.2023 Assurance-chômage (aptitude au placement)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert