Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 16 LCR
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
15 arrêts
- ATF 152 II 179Droit administratif · 2026 Courses officielles urgentes ; retrait du permis de conduire ; réduction de la durée minimale de retrait. L'art. 16 al. 3, 2e phrase, LCR n'impose pas à l'autorité administrative l'obligation de réduire la durée minimale du retrait du permis de conduire en cas d'atténuation de peine par le juge p…
- 1C_122/2026Ire Cour de droit public · 24.4.2026 Retrait du permis de conduire
- 1C_667/2024Ire Cour de droit public · 4.8.2025 Permis de conduire; retrait d'admonestation; course officielle urgente
- 1C_498/2024Ire Cour de droit public · 20.3.2025 Caducité du permis de conduire à l'essai; obligation de se soumettre à une expertise en médecine du trafic
- 1C_599/2024Ire Cour de droit public · 29.10.2024 Permis de conduire
- ATF 149 II 96Droit administratif · 2023DE Annexe 1 ch. 314.3 OAO ; retrait d'admonestation du permis de conduire pour un dépassement par la droite sur l'autoroute ; principe de la lex mitior ; qualification comme amende d'ordre. S'agissant d'appliquer l'art. 16 al. 2 LCR à une manoeuvre encore qualifiée sous l'ancien droit de dépassement…
- 1C_651/2022Ire Cour de droit public · 9.6.2023 Retrait du permis de conduire
- 1C_650/2022Ire Cour de droit public · 31.3.2023 Retrait du permis de conduire
- 1C_104/2023Ire Cour de droit public · 10.7.2023 Retrait du permis de conduire, dépassement par la droite
- 1C_4/2022Ire Cour de droit public · 18.3.2022 Retrait du permis de conduire
- ATF 143 II 699Droit administratif · 2017DE Retrait d'un deuxième permis de conduire à l'essai après l'annulation d'un premier permis à l'essai
- ATF 139 II 95Droit administratif · 2013 Retrait du permis de conduire ; conduite sous l'influence de stupéfiants ; moyen de preuve illicite
- ATF 137 I 363Droit constitutionnel · 2011 Retrait du permis de conduire ; principe "ne bis in idem"
- ATF 135 II 334Droit administratif · 2009DE Pas d'abaissement de la durée minimale du retrait de permis de conduire en raison d'une violation du droit d'être jugé dans un délai raisonnable
- ATF 134 II 39Droit administratif · 2008 Retrait d'admonestation ; modalités d'exécution de la mesure