Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 16 LCR

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

8 arrêts

  1. 1C_122/2026Ire Cour de droit public · 24.4.2026 Retrait du permis de conduire
  2. 1C_667/2024Ire Cour de droit public · 4.8.2025 Permis de conduire; retrait d'admonestation; course officielle urgente
  3. 1C_498/2024Ire Cour de droit public · 20.3.2025 Caducité du permis de conduire à l'essai; obligation de se soumettre à une expertise en médecine du trafic
  4. 1C_599/2024Ire Cour de droit public · 29.10.2024 Permis de conduire
  5. 1C_651/2022Ire Cour de droit public · 9.6.2023 Retrait du permis de conduire
  6. 1C_650/2022Ire Cour de droit public · 31.3.2023 Retrait du permis de conduire
  7. 1C_104/2023Ire Cour de droit public · 10.7.2023 Retrait du permis de conduire, dépassement par la droite
  8. 1C_4/2022Ire Cour de droit public · 18.3.2022 Retrait du permis de conduire

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