Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 160 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 arrêts

  1. ATF 148 IV 393Droit pénal · 2022IT Instigation à vol, recel, concours d'infractions
  2. ATF 128 IV 23Droit pénal · 2002DE For en matière de recel
  3. ATF 127 IV 79Droit pénal · 2001 Recel ; notion d'infraction contre le patrimoine
  4. ATF 119 IV 297Droit pénal · 1993DE Atteinte au crédit ; fausses allégations
  5. ATF 80 IV 56Droit pénal · 1954DE 1. L'art. 307 CP n'empêche pas d'appliquer les art. 160 et 174 CP aux déclarations sciemment fausses d'un témoin (consid. 1). 2

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