Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 162 CPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
10 arrêts
- 7B_1159/2025IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Récusation
- 6B_669/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Corruption d'agents publics étrangers; indemnité; arbitraire, maxime d'accusation, procès équitable, etc
- 6B_655/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Corruption d'agents publics étrangers; arbitraire; principe in dubio pro reo, etc
- 6B_436/2025Ire Cour de droit pénal · 18.9.2025 Escroquerie; droit d'être entendu; arbitraire; sûretés
- 6B_333/2025Ire Cour de droit pénal · 30.4.2025 6B_333/2025 Viol; violation de la reformatio in pejus; arbitraire, 6B_340/2025 Viol; expulsion; arbitraire, droit à un procès équitable, etc., 6B_347/2025 Viol; contrainte sexuelle; expulsion; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
- 7B_625/2024IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Refus de retranchement des procès-verbaux d'audition
- 7B_62/2022IIe Cour de droit pénal · 4.1.2024 7B_62/2022, 7B_63/2022, 7B_64/2022 et 7B_65/2022 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral
- 7B_215/2022IIe Cour de droit pénal · 25.10.2024 Actes d'ordre sexuel avec des enfants
- 1B_584/2022Ire Cour de droit public · 25.4.2023 Procédure pénale; interdiction de postuler
- ATF 144 IV 97Droit pénal · 2018DE Qualité en laquelle une personne ayant fait l'objet d'un jugement entré en force intervient dans une procédure séparée