Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 163 CC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

45 arrêts

  1. 5A_91/2025IIe Cour de droit civil · 4.2.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale, contributions d'entretien
  2. 5A_779/2025IIe Cour de droit civil · 7.5.2026 Mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien; avis aux débiteurs)
  3. 5A_54/2024IIe Cour de droit civil · 28.1.2026 Divorce (contribution d'entretien entre époux, partage d'un immeuble en copropriété, liquidation du régime matrimonial)
  4. 5A_262/2025IIe Cour de droit civil · 21.1.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 5A_175/2025IIe Cour de droit civil · 27.5.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  6. 8C_168/2025IVe Cour de droit public · 5.6.2025 Assurance-chômage (période de cotisation)
  7. 5A_891/2024IIe Cour de droit civil · 12.11.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  8. 5A_864/2024IIe Cour de droit civil · 7.4.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  9. 5A_747/2023IIe Cour de droit civil · 26.5.2025 Divorce (mesures provisionnelles, contributions d'entretien)
  10. 5A_740/2024IIe Cour de droit civil · 21.11.2025 Mesures provisionnelles (contribution à l'entretien de l'épouse)
  11. 5A_722/2024IIe Cour de droit civil · 14.11.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  12. 5A_431/2024IIe Cour de droit civil · 19.2.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien; provisio ad litem)
  13. 5A_366/2024IIe Cour de droit civil · 25.3.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien
  14. 5A_221/2024IIe Cour de droit civil · 5.5.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  15. 5A_204/2024IIe Cour de droit civil · 27.1.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  16. 5A_122/2025IIe Cour de droit civil · 17.6.2025 Divorce (liquidation des rapports patrimoniaux)
  17. 2C_488/2024IIe Cour de droit public · 5.5.2025 Bourses d'études
  18. 8C_500/2023IVe Cour de droit public · 24.1.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul)
  19. 8C_443/2023IVe Cour de droit public · 14.6.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (revenu hypothétique)
  20. 5D_17/2024IIe Cour de droit civil · 6.11.2024 Mesures provisionnelles (divorce, provisio ad litem)

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