Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 163 CC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

73 arrêts

  1. 5A_455/2019IIe Cour de droit civil · 23.6.2020 Divorce (contributions d'entretien, indemnité équitable, liquidation du régime matrimonial)
  2. 5A_505/2021IIe Cour de droit civil · 29.8.2022 Mesures provisionnelles de divorce (contribution d'entretien de l'épouse)
  3. 5A_850/2023IIe Cour de droit civil · 10.5.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 5A_469/2023IIe Cour de droit civil · 13.12.2023 Mesures provisionnelles de divorce (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien en faveur de l'épouse et des enfants)
  5. 5A_638/2023IIe Cour de droit civil · 23.2.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  6. 5A_338/2023IIe Cour de droit civil · 29.2.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de l'épouse
  7. 5A_165/2023IIe Cour de droit civil · 4.4.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien
  8. 5A_143/2024IIe Cour de droit civil · 11.9.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien en faveur de l'épouse
  9. 5A_994/2022IIe Cour de droit civil · 1.12.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  10. 5A_884/2022IIe Cour de droit civil · 16.5.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale, attribution du domicile conjugal
  11. 5A_861/2022IIe Cour de droit civil · 15.6.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  12. 5A_72/2022IIe Cour de droit civil · 18.7.2023 Divorce (contribution extraordinaire selon l'art. 165 al. 2 CC; entretien)
  13. 5A_667/2022IIe Cour de droit civil · 14.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  14. 5A_565/2022IIe Cour de droit civil · 27.4.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  15. 5A_371/2023IIe Cour de droit civil · 6.12.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  16. ATF 148 III 358Droit civil, poursuite et faillite · 2022DE Durée de l'entretien entre époux. A la différence de l'entretien post-divorce, l'entretien entre époux n'est pas limité dans le temps, mais est dû jusqu'au moment du divorce, dans la mesure où l'autre conjoint n'est pas en mesure de couvrir son entretien convenable au moyen de ses propres revenus…
  17. ATF 148 III 353Droit civil, poursuite et faillite · 2022DE A Art. 131a al. 2 et art. 289 al. 2 CC ; légitimation active de l'enfant dans le procès portant sur son entretien en cas de perception de prestations de la collectivité publique
  18. ATF 148 III 21Droit civil, poursuite et faillite · 2022DE Conséquence du défaut de versement de l'avance des frais de justice (provisio ad litem) par le conjoint demandeur en divorce
  19. 5A_987/2020IIe Cour de droit civil · 24.2.2022 Mesures provisionnelles (mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien)
  20. 5A_935/2021IIe Cour de droit civil · 19.12.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (entretien entre époux)

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