Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 165 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 arrêts
- ATF 138 III 348Droit civil, poursuite et faillite · 2012 Équitable indemnité
- ATF 127 III 46Droit civil, poursuite et faillite · 2001DE Participation privilégiée du conjoint (art. 111 al. 1 ch. 1 et al. 5 LP)
- ATF 123 III 433Droit civil, poursuite et faillite · 1997 Contribution extraordinaire d'un époux à l'entretien de la famille ; forclusion
- ATF 120 II 280Droit civil · 1994 Contribution extraordinaire d'un époux à l'entretien de la famille