Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 166 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
6 arrêts
- ATF 148 IV 170Droit pénal · 2022DE A Art. 115 al. 1 CPP ; notion de lésé
- ATF 131 IV 56Droit pénal · 2005DE Violation de l'obligation de tenir une comptabilité (art. 166 CP) ; inobservation des prescriptions légales sur la comptabilité (art. 325 CP) ; conservation des livres d'une société anonyme dissoute, en un lieu sûr (art. 747 CO)
- ATF 117 IV 449Droit pénal · 1991DE 1
- ATF 117 IV 163Droit pénal · 1991DE Violation de l'obligation de tenir une comptabilité
- ATF 116 IV 26Droit pénal · 1990DE 1
- ATF 101 IV 20Droit pénal · 1975IT Point de départ de la prescription, s'agissant d'infractions qui impliquent la réalisation d'une condition objective de punissabilité