Jurisprudence sur l’art. 168 CPC

21 arrêts

1. 4A_428/2025Ire Cour de droit civil · 27.1.2026 Dommage ménager
2. 4A_396/2025Ire Cour de droit civil · 16.4.2026 Contrat de transport, degré de la preuve
3. 5A_421/2025IIe Cour de droit civil · 26.9.2025 Procédure de divorce (récusation de l'expert)
4. 5A_187/2025IIe Cour de droit civil · 3.7.2025 Divorce, contribution à l'entretien du conjoint
5. 5A_112/2022IIe Cour de droit civil · 22.1.2025 Reddition de compte (succession)
6. 4A_239/2024Ire Cour de droit civil · 19.3.2025 Contrat de bail à loyer; nullité du loyer initial
7. 4A_163/2024Ire Cour de droit civil · 21.3.2025 Contrat de travail; paiement du solde de vacances (art. 329d al. 2 CO)
8. 4A_609/2023Ire Cour de droit civil · 20.12.2024 Preuve à futur hors procès, voie de recours cantonale contre la décision de première instance
9. 5A_941/2022IIe Cour de droit civil · 12.12.2023 Dénonciation du contrat de superficie, retour anticipé
10. 5A_910/2021IIe Cour de droit civil · 8.3.2023 Annulation de dispositions testamentaires
11. 5A_79/2023IIe Cour de droit civil · 24.8.2023 Action en fixation de la contribution à l'entretien de l'enfant (parents non mariés)
12. 5A_725/2022IIe Cour de droit civil · 5.4.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale
13. 5A_2/2023IIe Cour de droit civil · 30.3.2023 Opposition au séquestre
14. 4A_82/2023Ire Cour de droit civil · 8.8.2023 Responsabilité civile du détenteur de véhicule; causalité naturelle; preuve du dommage, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 janvier 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT18.004353-211980, 625)
15. 4A_466/2022Ire Cour de droit civil · 10.2.2023 Délai d'appel; preuve, recours en matière civile contre la décision rendue le 14 septembre 2022 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 22 152)
16. 4A_125/2023Ire Cour de droit civil · 21.12.2023 Prêt, allégation, appréciation des preuves
17. ATF 148 III 409Droit civil, poursuite et faillite · 2022DE Sondage en matière de droit des marques dans le procès civil ; moyen de preuve
18. 5A_926/2021IIe Cour de droit civil · 19.5.2022 Mandat pour cause d'inaptitude, validité
19. 4A_309/2021Ire Cour de droit civil · 18.1.2022 Assurance perte de gain en cas de maladie (LCA)
20. 4A_292/2022Ire Cour de droit civil · 22.12.2022 Responsabilité des organes de la société anonyme (art. 754 CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/18471, ACJC/697/2022)