Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 168 CPC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
24 arrêts
- 4A_292/2022Ire Cour de droit civil · 22.12.2022 Responsabilité des organes de la société anonyme (art. 754 CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/18471, ACJC/697/2022)
- 4A_239/2021Ire Cour de droit civil · 16.12.2022 Contrat de travail; gratification
- ATF 143 III 297Droit civil, poursuite et faillite · 2017DE Violation des droits de la personnalité par la participation à une campagne médiatique
- ATF 141 III 433Droit civil, poursuite et faillite · 2015DE Moyens de preuve ; expertise privée