Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 16a LAT
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
15 arrêts
- 1C_608/2024Ire Cour de droit public · 3.3.2026 Permis de construire
- 1C_515/2025Ire Cour de droit public · 20.3.2026 Permis de construire
- 1C_392/2025Ire Cour de droit public · 9.6.2026 Refus d'autorisation de construire; ordre de remise en état
- 1C_284/2024Ire Cour de droit public · 23.5.2025 Permis de construire (construction d'une fromagerie et d'un logement dans un chalet d'alpage)
- 1C_266/2024Ire Cour de droit public · 17.4.2025 Permis de construire (construction d'un hangar de stockage en zone agricole)
- ATF 150 II 48Droit administratif · 2024 Obligation d'adopter une planification d'affectation pour l'établissement d'une zone agricole spéciale ou d'agriculture intensive
- 2C_90/2024IIe Cour de droit public · 27.9.2024 Appartenance d'immeubles à une entreprise agricole
- 1C_69/2023Ire Cour de droit public · 26.4.2024 Révision d'un plan d'affectation, zone viticole protégée
- 1C_200/2023Ire Cour de droit public · 3.9.2024 Permis de construire une installation de biogaz
- 1C_526/2022Ire Cour de droit public · 20.11.2023 Autorisation de construire en zone agricole
- 1C_8/2022Ire Cour de droit public · 5.12.2022 Ordre de démolition et de remise en état en zone agricole
- 1C_228/2022Ire Cour de droit public · 30.11.2022 Permis de construire un hangar agricole
- ATF 145 II 182Droit administratif · 2019DE Construction de nouveaux bâtiments d'habitation en zone agricole en lien avec la détention et l'utilisation de chevaux ; interprétation et portée de l'art. 34b al. 5 OAT ; examen de la conformité à la zone. L'art. 34b al. 5 OAT exclut en principe la construction de nouveaux bâtiments d'habitation…
- ATF 143 II 588Droit administratif · 2017DE A Zone agricole spéciale pour une arène de combat de reines et une halle marchande de la Chambre d'agriculture du Haut-Valais (art. 16, 16a et 18 LAT
- ATF 141 II 50Droit administratif · 2015DE Révision du plan de zones ; affectation d'un périmètre à la zone agricole intensive ; application du principe de concentration ; qualité pour invoquer la violation de ce principe (art. 16a al. 3 LAT