Jurisprudence sur l’art. 16a LCR

16 arrêts

1. 1C_597/2025Ire Cour de droit public · 18.3.2026 Retrait du permis de conduire
2. 1C_122/2026Ire Cour de droit public · 24.4.2026 Retrait du permis de conduire
3. 1C_667/2024Ire Cour de droit public · 4.8.2025 Permis de conduire; retrait d'admonestation; course officielle urgente
4. 1C_182/2025Ire Cour de droit public · 7.10.2025 Retrait du permis de conduire
5. 1C_599/2024Ire Cour de droit public · 29.10.2024 Permis de conduire
6. 1C_485/2023Ire Cour de droit public · 23.1.2024 Retrait du permis de conduire
7. 1C_482/2023Ire Cour de droit public · 11.3.2024 Retrait du permis de conduire
8. 1C_630/2022Ire Cour de droit public · 25.7.2023 Retrait du permis de conduire
9. 1C_104/2023Ire Cour de droit public · 10.7.2023 Retrait du permis de conduire, dépassement par la droite
10. 1C_768/2021Ire Cour de droit public · 15.12.2022 Retrait du permis de conduire
11. 1C_51/2021Ire Cour de droit public · 4.4.2022 Retrait définitif de permis de conduire
12. 1C_135/2022Ire Cour de droit public · 24.8.2022 Retrait du permis de conduire
13. ATF 143 II 699Droit administratif · 2017DE Retrait d'un deuxième permis de conduire à l'essai après l'annulation d'un premier permis à l'essai
14. ATF 136 I 345Droit constitutionnel · 2010DE Annulation d'un permis de conduire à l'essai
15. ATF 135 II 138Droit administratif · 2009DE Violation de la LCR, distinction entre infraction légère et infraction moyennement grave, avertissement, retrait du permis de conduire
16. ATF 133 II 58Droit administratif · 2007 Durée du retrait du permis de conduire ; dépassement par la droite sur la bande d'arrêt d'urgence