Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 16b LCR

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

16 arrêts

  1. 1C_597/2025Ire Cour de droit public · 18.3.2026 Retrait du permis de conduire
  2. 1C_122/2026Ire Cour de droit public · 24.4.2026 Retrait du permis de conduire
  3. 1C_667/2024Ire Cour de droit public · 4.8.2025 Permis de conduire; retrait d'admonestation; course officielle urgente
  4. 1C_498/2024Ire Cour de droit public · 20.3.2025 Caducité du permis de conduire à l'essai; obligation de se soumettre à une expertise en médecine du trafic
  5. 1C_182/2025Ire Cour de droit public · 7.10.2025 Retrait du permis de conduire
  6. 1C_599/2024Ire Cour de droit public · 29.10.2024 Permis de conduire
  7. 1C_485/2023Ire Cour de droit public · 23.1.2024 Retrait du permis de conduire
  8. 1C_482/2023Ire Cour de droit public · 11.3.2024 Retrait du permis de conduire
  9. 1C_179/2023Ire Cour de droit public · 3.8.2023 Retrait du permis de conduire
  10. 1C_104/2023Ire Cour de droit public · 10.7.2023 Retrait du permis de conduire, dépassement par la droite
  11. 1C_10/2023Ire Cour de droit public · 6.4.2023 Retrait de sécurité du permis de conduire
  12. 1C_768/2021Ire Cour de droit public · 15.12.2022 Retrait du permis de conduire
  13. 1C_738/2021Ire Cour de droit public · 1.12.2022 Retrait du permis de conduire
  14. 1C_51/2021Ire Cour de droit public · 4.4.2022 Retrait définitif de permis de conduire
  15. 1C_135/2022Ire Cour de droit public · 24.8.2022 Retrait du permis de conduire
  16. ATF 136 II 447Droit administratif · 2010 A Art. 16b al. 1 et art. 16c al. 1 LCR ; franchissement de la ligne de sécurité et gravité de l'infraction

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