Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 16c LCR
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
28 arrêts
- 1C_597/2025Ire Cour de droit public · 18.3.2026 Retrait du permis de conduire
- 1C_246/2026Ire Cour de droit public · 11.8.2026 Caducité du permis de conduire à l'essai
- 1C_122/2026Ire Cour de droit public · 24.4.2026 Retrait du permis de conduire
- 1C_667/2024Ire Cour de droit public · 4.8.2025 Permis de conduire; retrait d'admonestation; course officielle urgente
- 1C_498/2024Ire Cour de droit public · 20.3.2025 Caducité du permis de conduire à l'essai; obligation de se soumettre à une expertise en médecine du trafic
- 1C_182/2025Ire Cour de droit public · 7.10.2025 Retrait du permis de conduire
- ATF 150 II 505Droit administratif · 2024DE A Art. 27 al. 1 LCR ; obligation de respecter une vitesse maximale signalée
- 2C_548/2022IIe Cour de droit public · 30.5.2023 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
- 1C_470/2023Ire Cour de droit public · 22.2.2024 Permis de conduire
- 6B_288/2020Ire Cour de droit public · 16.10.2020 Retrait du permis de conduire
- 1C_144/2018Ire Cour de droit public · 10.12.2018 Retrait du permis de conduire
- 1C_485/2023Ire Cour de droit public · 23.1.2024 Retrait du permis de conduire
- 1C_417/2022Ire Cour de droit public · 3.5.2023 Retrait définitif du permis de conduire
- 1C_651/2022Ire Cour de droit public · 9.6.2023 Retrait du permis de conduire
- 1C_650/2022Ire Cour de droit public · 31.3.2023 Retrait du permis de conduire
- 1C_630/2022Ire Cour de droit public · 25.7.2023 Retrait du permis de conduire
- 1C_264/2023Ire Cour de droit public · 2.6.2023 Retrait du permis de conduire; convocation à un cours d'éducation routière
- 1C_10/2023Ire Cour de droit public · 6.4.2023 Retrait de sécurité du permis de conduire
- ATF 148 II 511Droit administratif · 2022DE Durée d'une interdiction de conduire prononcée à l'étranger comme limite supérieure pour la durée du retrait du permis de conduire en Suisse
- 1C_768/2021Ire Cour de droit public · 15.12.2022 Retrait du permis de conduire