Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 16c LCR
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
6 arrêts
- ATF 150 II 505Droit administratif · 2024DE A Art. 27 al. 1 LCR ; obligation de respecter une vitesse maximale signalée
- ATF 148 II 511Droit administratif · 2022DE Durée d'une interdiction de conduire prononcée à l'étranger comme limite supérieure pour la durée du retrait du permis de conduire en Suisse
- ATF 141 II 220Droit administratif · 2015DE A Art. 16c al. 2 LCR ; système en cascade des durées minimales du retrait de permis de conduire après une infraction grave
- ATF 139 II 95Droit administratif · 2013 Retrait du permis de conduire ; conduite sous l'influence de stupéfiants ; moyen de preuve illicite
- ATF 136 II 447Droit administratif · 2010 A Art. 16b al. 1 et art. 16c al. 1 LCR ; franchissement de la ligne de sécurité et gravité de l'infraction
- ATF 132 II 234Droit administratif · 2006 Durée minimale du retrait du permis de conduire après une infraction grave ; définition du cas grave en matière d'excès de vitesse