Jurisprudence sur l’art. 16c LCR

22 arrêts

1. 1C_597/2025Ire Cour de droit public · 18.3.2026 Retrait du permis de conduire
2. 1C_246/2026Ire Cour de droit public · 11.8.2026 Caducité du permis de conduire à l'essai
3. 1C_122/2026Ire Cour de droit public · 24.4.2026 Retrait du permis de conduire
4. 1C_667/2024Ire Cour de droit public · 4.8.2025 Permis de conduire; retrait d'admonestation; course officielle urgente
5. 1C_498/2024Ire Cour de droit public · 20.3.2025 Caducité du permis de conduire à l'essai; obligation de se soumettre à une expertise en médecine du trafic
6. 1C_182/2025Ire Cour de droit public · 7.10.2025 Retrait du permis de conduire
7. 2C_580/2023IIe Cour de droit public · 17.4.2024 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
8. 1C_599/2024Ire Cour de droit public · 29.10.2024 Permis de conduire
9. 1C_486/2023Ire Cour de droit public · 16.4.2024 Retrait du permis de conduire
10. 1C_485/2023Ire Cour de droit public · 23.1.2024 Retrait du permis de conduire
11. 1C_482/2023Ire Cour de droit public · 11.3.2024 Retrait du permis de conduire
12. 1C_332/2024Ire Cour de droit public · 6.6.2024 Retrait définitif du permis de conduire
13. 1C_651/2022Ire Cour de droit public · 9.6.2023 Retrait du permis de conduire
14. 1C_650/2022Ire Cour de droit public · 31.3.2023 Retrait du permis de conduire
15. 1C_630/2022Ire Cour de droit public · 25.7.2023 Retrait du permis de conduire
16. 1C_264/2023Ire Cour de droit public · 2.6.2023 Retrait du permis de conduire; convocation à un cours d'éducation routière
17. 1C_10/2023Ire Cour de droit public · 6.4.2023 Retrait de sécurité du permis de conduire
18. 1C_768/2021Ire Cour de droit public · 15.12.2022 Retrait du permis de conduire
19. 1C_51/2021Ire Cour de droit public · 4.4.2022 Retrait définitif de permis de conduire
20. 1C_4/2022Ire Cour de droit public · 18.3.2022 Retrait du permis de conduire