Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 17 LAI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
15 arrêts
- 9C_86/2025IIIe Cour de droit public · 16.3.2026 Assurance-invalidité
- 8C_510/2024IVe Cour de droit public · 17.6.2025 Assurance-invalidité
- 9C_733/2023IIIe Cour de droit public · 10.3.2025 Assurance-invalidité (mesures de réadaptation d'ordre professionnel)
- 9C_523/2024IIIe Cour de droit public · 7.7.2025 Assurance-invalidité
- 9C_458/2024IIIe Cour de droit public · 10.2.2025 Assurance-invalidité
- 9C_267/2024IIIe Cour de droit public · 10.3.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
- 9C_184/2025IIIe Cour de droit public · 7.8.2025 Assurance-invalidité
- 8C_271/2024IVe Cour de droit public · 11.10.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité; revenu d'invalide)
- 9C_303/2022IIIe Cour de droit public · 31.5.2023 Assurance-invalidité
- 9C_525/2021IIe Cour de droit social · 31.5.2022 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
- 9C_308/2021IIe Cour de droit social · 7.3.2022 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; mesure de réadaptation d'ordre professionnel)
- ATF 139 V 399Assurances sociales · 2013 A Art. 7 al. 2 et art. 17 al. 1 LAI ; interruption d'une mesure de reclassement d'ordre professionnel de l'assurance-invalidité
- ATF 132 V 244Assurances sociales · 2006 Point 9 de la let. o du par. 1 de la Section A de l'Annexe II à l'ALCP: Droit à une mesure de reclassement d'ordre professionnel de l'assurance-invalidité suisse. - Le point de savoir si la législation suisse cesse d'être applicable à une personne au sens de l'art. 13 par. 2 let. f du règlement n…
- ATF 132 V 53Assurances sociales · 2006 Point 9 de la let. o du par. 1 de la Section A de l'Annexe II à l'ALCP: Droit à une mesure de reclassement de l'assurance-invalidité suisse
- ATF 130 V 488Assurances sociales · 2004DE Le droit au reclassement suppose, entre autres conditions, que la perte de gain durable due à l'invalidité atteigne 20 % environ (application analogique de la jurisprudence rendue à propos de l'art. 17 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003 ; consid. 4)