Jurisprudence sur l’art. 17 LCR

14 arrêts

1. 1C_122/2026Ire Cour de droit public · 24.4.2026 Retrait du permis de conduire
2. 1C_176/2023Ire Cour de droit public · 14.9.2023 Conditions assorties à la restitution d'un permis de conduire après un retrait de sécurité
3. 1C_139/2023Ire Cour de droit public · 11.8.2023 Retrait du permis de conduire
4. 1C_104/2023Ire Cour de droit public · 10.7.2023 Retrait du permis de conduire, dépassement par la droite
5. ATF 140 II 334Droit administratif · 2014DE Retrait de sécurité ; restitution du permis de conduire sous condition d'une abstinence à l'alcool ; analyse de cheveux ; protection de la confiance en cas de précision de la jurisprudence
6. ATF 130 II 25Droit administratif · 2004DE Restitution du permis de conduire retiré aux fins d'admonestation
7. ATF 129 II 168Droit administratif · 2003DE Retrait d'admonestation du permis de conduire consécutif à une infraction de circulation commise à l'étranger
8. ATF 129 II 82Droit administratif · 2003DE Retrait de sécurité du permis de conduire, exigences quant à la preuve de l'alcoolisme
9. ATF 128 II 335Droit administratif · 2002DE Retrait de sécurité du permis de conduire, abus de drogue et d'alcool dans la circulation routière, examen de l'aptitude à conduire
10. ATF 128 II 187Droit administratif · 2002DE Retrait du permis de conduire, récidive
11. ATF 128 II 182Droit administratif · 2002DE Retrait du permis de conduire, récidive
12. ATF 128 II 173Droit administratif · 2002DE Retrait d'admonestation
13. ATF 127 II 297Droit administratif · 2001DE Prononcé d'une mesure d'une durée inférieure au minimum légal de six mois. L'autorité peut prononcer une mesure de retrait du permis de conduire d'une durée inférieure au minimum de six mois prévu à l'art. 17 al. 1 let. c LCR lorsqu'il s'est écoulé un temps relativement long depuis les faits à l'…
14. ATF 127 II 122Droit administratif · 2001DE Retrait de sécurité du permis de conduire, toxicomanie, examen de l'aptitude à conduire