Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 17 RAVS

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 arrêts

  1. 9C_648/2023IIIe Cour de droit public · 7.3.2025 Assurance-vieillesse et survivants
  2. ATF 140 V 241Assurances sociales · 2014DE Cotisations ; revenu locatif provenant d'immeubles de la fortune commerciale
  3. ATF 134 V 250Assurances sociales · 2008DE Cotisations, revenu locatif provenant d'immeubles de la fortune commerciale
  4. ATF 131 V 97Assurances sociales · 2005DE Participation de plusieurs centaines d'investisseurs étrangers à une société en commandite dans la perspective d'obtenir de futures rentes de l'assurance-vieillesse et survivants, la position de commanditaire étant considérée d'un point de vue des assurances sociales comme une activité indépendante

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