Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 17 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
31 arrêts
- 6B_1172/2023Ire Cour de droit pénal · 15.8.2024 Infraction à la LArm; infraction à la LEI; fixation de la peine; droit d'être entendu; arbitraire
- 6B_582/2023Ire Cour de droit pénal · 12.9.2023 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
- 6B_104/2022Cour de droit pénal · 8.2.2023 Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion
- 6B_568/2021Cour de droit pénal · 11.3.2022 Arbitraire (meurtre); fixation de la peine
- 6B_220/2022Cour de droit pénal · 31.10.2022 Octroi d'un avantage; acceptation d'un avantage (art. 322quinquies et 322sexies CP)
- 6B_145/2021Cour de droit pénal · 3.1.2022 Empêchement d'accomplir un acte officiel; arbitraire
- 6B_1241/2020Cour de droit pénal · 3.5.2022 Enregistrement non autorisé de conversations
- 6B_1061/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Entrave aux services d'intérêt général; violence ou menace qualifiée contre les autorités et les fonctionnaires; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière; infractions à la loi cantonale vaudoise sur les contraventions; fixation de la peine
- 1B_110/2022Ire Cour de droit public · 19.4.2022 Procédure pénale; récusation
- ATF 147 IV 297Droit pénal · 2021 A Art. 6 par. 1 CEDH, art. 14 Pacte ONU II, art. 30 al. 3 Cst., art. 69 et 70 CPP ; principe de publicité de la justice, huis clos partiel, présence de personnes de confiance
- ATF 146 IV 297Droit pénal · 2020DE Incitation à l'entrée illégale ; état de nécessité pour autrui ; procédure Dublin