Jurisprudence sur l’art. 17 LCR

41 arrêts

1. ATF 124 II 39Droit administratif · 1998DE Retrait de permis, concours rétrospectif
2. ATF 123 II 572Droit administratif · 1997DE Retrait du permis de conduire ; préjudice résultant de la mesure en raison du besoin professionnel
3. ATF 123 II 225Droit administratif · 1997DE Retrait de permis en cas de conduite malgré le retrait du permis
4. ATF 123 II 63Droit administratif · 1997IT Retrait de permis obligatoire ; durée minimum ; pratique cantonale (in casu, grisonne) instituant une durée de retrait minimale ne correspondant pas à celle prévue par la loi
5. ATF 122 II 180Droit administratif · 1996IT Retrait du permis de conduire
6. ATF 122 II 21Droit administratif · 1996DE Durée du retrait de permis, réputation de l'intéressé en tant que conducteur d'un véhicule à moteur
7. ATF 121 II 134Droit administratif · 1995DE Soustraction à la prise de sang, durée du retrait de permis
8. ATF 120 Ib 504Droit administratif · 1994DE Retrait du permis de conduire ; prononcé d'une mesure d'une durée inférieure au minimum prévu par la loi? Lorsqu'il s'est écoulé un temps relativement long depuis les faits qui ont provoqué la mesure, que l'intéressé s'est bien conduit pendant cette période et que la durée excessive de la procédu…
9. ATF 120 Ib 305Droit administratif · 1994DE Retrait, respectivement interdiction de faire usage du permis de conduire pour cause de toxicomanie (art. 14 al. 2 lettre c, art. 16 al. 1, art. 17 al. 1bis LCR, art. 45 al. 1 de l'ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière, OAC)
10. ATF 120 Ib 54Droit administratif · 1994DE Application par analogie de l'art. 68 ch. 2 CP au retrait de permis
11. ATF 119 Ib 158Droit administratif · 1993DE Retrait du permis de conduire ; mesure dans laquelle le jugement pénal lie les autorités administratives. 1
12. ATF 119 Ib 154Droit administratif · 1993 Retrait obligatoire du permis de conduire, durée minimale de cette mesure
13. ATF 116 Ib 151Droit administratif · 1990DE Détermination du délai de récidive
14. ATF 113 Ib 49Droit administratif · 1987DE La possibilité offerte à l'art. 17 al. 3 LCR de redemander, à certaines conditions et après un délai de six mois, un permis retiré pour une période assez longue, est également valable dans le cas de retraits d'admonestation pour lesquels la loi prévoit une durée d'un an au minimum, ainsi que dans…
15. ATF 112 Ib 309Droit administratif · 1986DE Art. 16 al. 3, art. 17 LCR; art. 32 al. 1 OAC. L'art. 32 al. 1 OAC, selon lequel le permis de conduire doit être retiré au conducteur qui a conduit un véhicule automobile pendant la durée d'un retrait légitime de permis, dispose d'une base légale suffisante dans les art. 16 et 17 LCR (consid. 2)
16. ATF 112 Ib 179Droit administratif · 1986DE La faculté prévue à l'art. 17 al. 3 LCR de restituer un permis conditionnellement après six mois lorsqu'il a été retiré pour une période assez longue vaut également pour les retraits de sécurité d'une durée indéterminée au sens de l'art. 33 al. 1 OAC, même si dans sa décision de retrait l'autorit…
17. ATF 107 Ib 29Droit administratif · 1981DE Restitution conditionnelle du permis de conduire (art. 17 al. 3 LCR)
18. ATF 106 Ib 328Droit administratif · 1980DE Circulation routière - Retrait du permis de conduire (art. 17 al. 2 LCR, art. 33 al. 1 OAC)
19. ATF 105 Ib 18Droit administratif · 1979DE Retrait du permis de conduire lorsque le conducteur a, dans les cinq ans depuis l'expiration d'un précédent retrait pour conduite en état d'ivresse, de nouveau circulé en étant pris de boisson ; lien de l'autorité de recours avec la procédure administrative antérieure
20. ATF 104 Ib 55Droit administratif · 1978DE Retrait du permis de conduire ; détermination de la durée légale minimale (art. 17 LCR et art. 34 OAC): Dans le cas d'un conducteur qui, dans les cinq ans depuis l'expiration d'un précédent retrait de permis prononcé pour conduite en état d'ébriété, circule à nouveau dans cet état avec un véhicul…